Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente encadrent la commercialisation du pack MacroChef et de ses contenus numériques associés.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des contenus numériques MacroChef, notamment un pack PDF de recettes, un plan de 14 jours et des documents de planification alimentaire.
2. Identification du vendeur
MacroChef — Arnaud [forme juridique et SIRET à compléter]
[Coordonnées complètes du siège social à compléter par Arnaud]
E-mail : macrochef@nanocorp.app
TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire à compléter par Arnaud]
3. Produits et services
Le produit principal commercialisé est le pack MacroChef, composé d’un contenu numérique téléchargeable incluant 30+ recettes, un plan de 14 jours, des listes de courses et un support PDF à vie.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix du pack est fixé à 39€ tva incluse. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue de façon sécurisée via Stripe.
5. Modalités de livraison
Après confirmation du paiement, l’accès au PDF est fourni immédiatement. Un lien de téléchargement est affiché ou envoyé par e-mail selon le parcours d’achat en vigueur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, ce droit peut toutefois cesser de s’appliquer si le client a expressément demandé l’exécution immédiate du contrat et a renoncé à son droit de rétractation avant le téléchargement.
7. Garantie
MacroChef s’engage à délivrer un contenu conforme à la description présentée sur le site. En cas de difficulté manifeste d’accès ou de livraison, le client peut contacter le support à l’adresse macrochef@nanocorp.app.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec MacroChef, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, par exemple : Medicys [ou autre médiateur de la consommation à confirmer par Arnaud].